La demi-part supplémentaire attribuée pour le calcul de limpôt sur le revenu aux célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant eu des enfants est désormais uniquement réservée à ceux qui ont vécu et élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans.
Les contribuables bénéficiant actuellement de cette demi-part auront une suppression progressive de cet avantage fiscal
dici à 2011.
Cette réforme est injuste et insupportable car elle va sensiblement aggraver la situation de millions de
personnes, notamment des retraité(e)s.
La suppression de la demi-part va rendre imposable des contribuables qui ne létaient pas, et pour dautres, elle va
augmenter le montant de leur impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, les contribuables perdront le bénéfice de certaines exonérations ou allégement dimpôts, par exemple :
- la suppression ou la baisse de certaines aides sociales
- la suppression de la gratuité des transports dans certaines communes
- la suppression de lexonération de limposition à la taxe dhabitation
- la suppression de lexonération de la taxe foncière pour les plus de 75 ans
- la suppression de lexonération de la redevance audiovisuelle
Le gouvernement récupère 1,2 milliards d en aggravant la situation de millions de personnes mais protège les
bénéficiaires du bouclier fiscal de 15 milliards .