L’activité de la CNIL s’est encore accrue durant l’année 2009 avec 719 délibérations, soit 23 % de plus qu’en 2008 et 270 contrôles, soit une augmentation de 24 %.

 

La CNIL a:

 

- enregistré 68 185 traitements de données nominatives

- reçu 4265 plaintes

- reçu 2217 demandes de droit d’accès indirect aux fichiers de police

- adressé 91 mises en demeure

- prononcé 5 sanctions financières pour un montant de 75 000 euros et 4

avertissements.

 

La CNIL a ouvert, le 14 juin, un nouveau service sur son site internet. Les

internautes peuvent désormais lui adresser une plainte en ligne si leur

droit d’accès ou leur droit de s’opposer à recevoir de la publicité ne sont

pas respectés.

 

La CNIL est confrontée chaque année à de nouvelles problématiques.

La vidéosurveillance est également au centre des réflexions et, en 2009, la CNIL a reçu 3 054 déclarations relatives à des systèmes la permettant.

 

Avec l’adoption par la commission des lois de l’article 17 du projet Loppsi, la CNIL dispose du pouvoir de contrôler les dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Alex Türk, son président, a déclaré à ce sujet que « cette compétence, exercée par un organisme indépendant et disposant d’une longue pratique en la matière, permettra ainsi d’assurer que le développement de la vidéosurveillance s’opère de façon respectueuse des libertés et homogène sur l’ensemble du territoire national ».

 

Toute personne peut demander à la CNIL de vérifier les informations la concernant, éventuellement enregistrées dans des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique : police judiciaire, gendarmerie nationale, renseignements généraux, DST (Direction de la Surveillance du Territoire), DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure), etc.

Cette demande s’effectue par écrit à l’attention du Président de la CNIL

 

 

CNIL: Rapport d'activité 2009 ici