Projet de loi sur lEcole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir lambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire.
Le projet de loi sur lécole présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais nest pas à la hauteur du principal défi à relever : lutter efficacement contre léchec scolaire qui touche particulièrement les milieux modestes, parvenir à la réussite pour tous en partant du « tous capables ».
Du coté des « bougés » favorables : Priorité au primaire, rôle renforcé de la maternelle et scolarisation à partir de 2 ans en ZEP, réaffirmation du collège unique, création de 60 000 postes denseignants avec formation initiale et continue sont des dispositions en rupture avec lère Sarkozy, et doivent sinscrire dans une perspective de renforcement du service public dEducation Nationale et du statut des personnels enseignants.
Dautres mesures restent malheureusement en continuité avec lère précédente : Le projet de loi continue au fond à porter une conception utilitariste et compatissante de lécole, qui revient à dévaloriser les capacités des élèves de condition modeste et à les cantonner à des parcours scolaires correspondants.
Ainsi le « socle commun » minimum « de connaissance et de compétences » installé par la droite et qui traduit cette conception ne disparaît pas. Il est seulement remplacé par « le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». On parle dans le projet de loi de « favoriser » la réussite scolaire, et non de « la réussite de tous » ce qui marquerait une autre ambition, la lutte résolue contre les inégalités sociales et contre léchec scolaire, une école formant avant tout des citoyens.
La réforme entérine la disparition des Rased, suggérant à nouveau que les Projets Educatifs Locaux se fixent lobjectif de remédier au décrochage scolaire. Il est nécessaire au contraire de sengager résolument dans le rétablissement des Rased.
La formation des enseignants est quant à elle essentielle pour rétablir le plus rapidement les postes supprimés par la droite. Nous prenons acte positivement de la création des Ecoles supérieures du professorat et des métiers de léducation : mais nous considérons quil est possible daméliorer le projet de loi en permettant des recrutements plus précoces au sein de ces parcours de formation. Cette mesure, si elle saccompagne dun véritable cursus, facilitera la possibilité pour les jeunes issus des milieux populaires daccéder à une carrière denseignement.
Dautres dispositions du projet de loi sont négatives et mettent en cause la dimension nationale du service public de léducation, dans le droit fil du projet actuel dacte 3 de la décentralisation qui va être soumis parallèlement au débat parlementaire.
Cest le cas du pilotage par les régions de lorientation et des Centres dInformation et dOrientation (CIO), ainsi que de la maitrise de la carte des formations professionnelles initiales. Cela introduirait un recul de la dimension nationale de la formation des élèves au profit dune réponse aux besoins exclusif du territoire régional, ouvrant en grand la porte à la satisfaction immédiate des besoins locaux du patronat ...
La même logique de désengagement de lEtat, garant de laccès de tous les enfants à un enseignement à la hauteur, prévaut avec la réforme des rythmes scolaires.
En effet sil est indispensable et largement attendu par la communauté scolaire de redonner des heures denseignement à lécole primaire, force est de constater que la modification annoncée nen est pas une, puisque le nombre dheures denseignement assurées par les maîtres demeure le même, à 24 heures par semaine, avec une autre répartition (sur 9 demi journées au lieu de 8). En réalité, ce temps augmente uniquement avec laugmentation du « périscolaire ».
Ny-a-t-il pas là la recherche dun nouveau partage des responsabilités entre lEtat et les collectivités territoriales, le premier se dessaisissant de ses obligations et cherchant à obtenir des collectivités une implication plus grande, ainsi quun engagement des associations, ce qui laisse présager une « école à la carte », des inégalités accrues entre les territoires en terme de volume et de qualité denseignement ?
Et nest-ce pas dans le même esprit que le projet de loi Peillon, sil affirme par exemple limportance de léducation artistique et culturelle, laisse dans le flou la part dévolue au scolaire et périscolaire dans ces domaines ?
Lobligation de créer ou de contractualiser à nouveau les Projets Educatifs Locaux interroge sur les contenus qui seront désormais demandés aux Communes. Laction périscolaire construite dans les communes et les écoles ne peut être détournée pour régler les emplois du temps de laprès midi à la place de linstitution scolaire.
Si léducation de lenfant ne se réduit certes pas aux apprentissages scolaires- et les communes, le milieu associatif jouent un rôle important et positif aux côtés de lEducation Nationale - lécole doit rester linstitution qui a la fonction sociale de transmettre des savoirs universels et à égalité sur tout le territoire national.
Et les élus communistes et républicains tiennent à rappeler avec force que la lutte contre léchec scolaire, si cruciale aujourdhui, nest efficace que si elle sopère dans le temps scolaire.
Les décisions sur les rythmes scolaires prises à la va-vite et sans réelle concertation approfondie, et en dernier ressort par les directeurs académiques, suscitent légitimement un mécontentement du personnel enseignant et éducatif, des élus, sur le fond et sur les conditions de leur mise en uvre.
De plus, la réorganisation représente une facture « salée » pour les communes. Nombre dentre elles sont confrontées à des problèmes inextricables de personnels, déquipements et de financements. Lannonce dune aide non pérenne pour accompagner le passage de 4 jours à 4jours ½, uniquement en direction des communes qui se lanceront en 2013, est une disposition illusoire et discriminatoire. Et que dire des délais impartis pour effectuer cette charge si lourde de réorganisation pour les communes ?
Le recours évoqué par le gouvernement qui pourrait se défausser, pour les compensations financières volontaires aux communes, sur la Caisse dAllocation Familiales ne peut être une solution.
Les conséquences négatives de ces choix daustérité ne tardent pas à survenir : Le gouvernement prépare un décret abaissant le taux dencadrement des enfants pour les activités périscolaires, dans le souci, dit-il, dalléger la charge importante des communes confrontées à la réorganisation. Ainsi, au lieu de consacrer les moyens nécessaires, il fait le choix dun environnement éducatif au rabais, des conditions de travail plus difficiles pour les animateurs.
Le fait que les 45 minutes du temps délaissé par lEtat dans laprès midi fasse lobjet dhésitation entre le caractère obligatoire ou optionnel pour les communes nest pas pour nous rassurer.
Cest sur la voie inverse quil faut sengager : une réflexion sur les rythmes intégrant une réelle amélioration du temps scolaire des enfants, des moyens accrus pour les collectivités et pour lEducation nationale dans des rôles et des missions clairement redéfinis permettant des coopérations et un co-pilotage efficaces.
Et il faut du temps de concertation et de mise en place Les communes qui consacrent en effet une part importante de leur action en mobilisation de personnel dans le domaine de lécole (ATSEM, agents de services, personnels danimation ), ne peuvent être prises en otage de décisions précipitées et unilatérales.
Pour rompre avec des années de démantèlement de lécole publique par la droite, lheure est bien à la mobilisation de toutes et tous pour le développement de lEcole de légalité, laïque et gratuite.
Cest pourquoi, les élus communistes et républicains appellent parents, enseignants, partenaires de léducation, élus à investir en grand ce débat indispensable sur lEcole de la République, à affirmer leur exigence de justice et de réussite pour les enfants et les jeunes, sous des formes ambitieuses, conseils décole extraordinaires, débats publics, consultations, confrontations des points de vue rassemblant tous les partenaires de la communauté scolaire
Les acteurs de ce débat pourront compter sur les parlementaires des groupes CRC et GDR pour reprendre leurs exigences et leurs idées en prévision du débat dans les hémicycles.
Lécoute des besoins réels des enfants, des équipes éducatives, des agents territoriaux, des familles, des élus, et lambition nationale dune école de la réussite pour tous, sont les deux conditions dune réforme réussie pour laquelle nous appelons tous les citoyens à se mobiliser.