La récente réforme des rythmes scolaires, voulue par Vincent Peillon, prolonge et aggrave les entorses inacceptables à la laïcité scolaire instaurées par les lois Debré, Guermeur et Carle.
En dépit de la loi de 1905 qui précise clairement que la République ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte, le dualisme scolaire na cessé de mettre à mal ce principe, principe renforcé par la constitution de 1958 qui oblige lÉtat à organiser un service public déducation dans tout le territoire.
En effet, le ministère de lÉducation nationale vient dadresser aux communes un document de mise en uvre de ladite réforme, spécifiant les financements et obligations des écoles privées sous contrat dassociation, dits « fonds damorçage ».
On peut y lire que les écoles privées sont libres dorganiser leur semaine denseignement.
En outre, elles seront éligibles aux mêmes dotations de 50 euros par élève, majorés de 45 euros dans le cadre dune application rapide de la réforme au même titre que les écoles publiques.
Ces mesures sont pourtant en contradiction flagrante avec larticle 212-8 du code de léducation qui limite les dépenses obligatoire des communes envers les écoles privées à celles de fonctionnement, à lexclusion des activités périscolaires.
Enfin, le transfert de charges de lÉtat aux collectivités territoriales en matière éducative pose question : comment les communes, communautés de communes ou dagglomérations disposant dun budget serré vont-elles pouvoir assurer légalité républicaine, qui constitue lesprit même de lécole ?
Comment imaginer que les écoles privées ne vont pas réclamer la mobilisation du personnel communal pour encadrer le temps périscolaire, au détriment du public et au moyen de largent du contribuable ?
Le dualisme scolaire aux frais du contribuable est donc conforté, puisque les écoles privées se voient encore une fois reconnues officiellement comme des institutions de la République.
LUFAL :
dénonce un renforcement du dualisme scolaire inacceptable,
sinquiète dune réforme aux conséquences anti-laïques redoutables,
appelle les maires et présidents dEPCI républicains à refuser la mobilisation du personnel communal pour les écoles privées, au nom du fait que la religion nest pas un service public.
Union des Familles Laïques (UFAL)