En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles dimpôt !
La presse écrite, les médias audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus dun million de contribuables de limpôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que dautres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.
Pourquoi un tel étonnement? Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, puisque le projet de loi de finances Ayrault Moscovici reconduisait le gel du barème de limpôt sur le revenu décidé par léquipe Fillon Lagarde !
Dissimulée sur une ligne au milieu des documents de présentation du texte de la loi de finances, la mesure était censée rapporter 1,5 milliard deuros en 2013 et contribuer, entre autres, à porter le produit de limpôt de 59 à 72,6 milliards deuros ! Une somme que lon peut comparer, utilement, avec le milliard deuros de baisse du produit de limpôt sur la fortune induite par le nouveau tarif de cet impôt proposé par le Gouvernement...
En tout cas, lobjectif est atteint et les 1,2 à 1,5 million de nouveaux redevables de limpôt sur le revenu auront, sous peu, le double effet de la hausse de leurs impositions locales, la perte de certaines prestations sociales (APL ), ce qui allégera dautant leur prise en charge par lEtat de leurs exonérations et plafonnement !
Lors de la discussion du budget 2013 au Sénat, par voie damendement (lamendement n°I 134 discuté le 23 novembre 2012), le Groupe Communiste Républicain Citoyen avait proposé une refonte du barème de limpôt sur le revenu comprenant le dégel du barème de limpôt.
Proposition rejetée par le Ministre de lEconomie dalors, un certain Jérôme Cahuzac, qui ny avait dailleurs vu quune hausse de
limpôt des plus fortunés.
Et pour 2014, pause fiscale ou alourdissement de la fiscalité des ménages?
Plusieurs ponctions supplémentaires sont prévues:
--> l'augmentation de la TVA (recette attendue de 6,5 milliards)
--> la suppression de niches comme celle sur les enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur (soit une recette de 440 millions pour l'Etat), celle bénéficiant à certains salariés bénéficiaires d'une complémentaire santé (recette estimée à 960 millions d'euros), ou celle concernant les retraités ayant élevé au moins trois enfants (recette prévue de 1,2 milliard)
--> l'abaissement du quotient familial (qui doit rapporter 1,03 milliard d'euros en 2014)
--> la possibilité offerte aux départements de relever les droits de mutation, autrement dit les "frais de notaires", ce qui pourrait rapporter au maximum 930 millions d'euros en 2014
--> A cela s'ajoutera de nouveaux transferts de charge dus aux coupes annoncées dans le budget de l'Etat comme dans celui de la Sécurité sociale, ainsi que dans les dotations de l'Etat aux organismes publics et aux collectivités territoriales.
Il faudra bien payer, au sens propre comme au sens figuré, les 15 milliards d'économies que le gouvernement escompte de ce côté là. Sans compter la future réforme des retraites, qui alourdit encore la barque des salariés, ceux-ci devant faire "des efforts"...
En l'état du texte, les élus Front de gauche pressent pour un vote négatif par souci de "justice fiscale". "Je pense qu'il faudra nous opposer nettement à ce budget" qui "met notre modèle social en danger", a déclaré la députée et ancienne numéro un du PCF, Marie-George Buffet.
Le sénateur de Paris et secrétaire national du PCF Pierre Laurent a préconisé une "mobilisation" des contribuables, en appui au débat à venir au Parlement dès octobre sur le projet de budget 2014.
Un sujet crucial pour les futures élections municipales.