Le Premier ministre a annoncé le 6 mai 2010 le gel en valeur des dépenses de lÉtat pour le budget triennal 2011-2013.
Cette décision impliquera un resserrement important des dépenses de lÉtat et pèsera inévitablement sur les transferts financiers aux collectivités locales.
Selon Les Echos du jour, voir le projet de rapport sur "lesechos.fr" ici la commission Carrez (UMP) sur la maîtrise des dépenses locales sest réunie le 19 mai 2010. A la veille de la seconde conférence sur les déficits, la commission a préparé la remise officielle de son rapport à Nicolas Sarkozy qui interviendra jeudi 20 mai 2010.
La commission préconise notamment de geler strictement les dotations de lEtat aux collectivités locales sans tenir compte de linflation.
François Baroin, ministre du Budget, sest prononcé en faveur de cette proposition qui se traduira par une perte conséquente du pouvoir dachat pour les collectivités.
D'autre part, le rapport sattaque aux dépenses sociales des départements.
A propos de certaines aides telles que l'APA ( Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap), il suggère de revoir les critères d'éligibilité et les modalités de prise en charge des risques pour ce qui relève de la solidarité nationale, et pour celle relevant de la solidarité individuelle et familiale d'examiner le recours à des dispositifs assurantiels, la possibilité de prendre en compte le niveau de ressource des descendants dans le calcul des versements et la possibilité dinstituer un recours sur succession.
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