Les députés ont adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat.
Les députés communiste ont voté contre.
Explication de vote dAndré Chassaigne :
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales na pas beaucoup fait parler de lui. Il conduit pourtant à un bouleversement de notre système institutionnel et menace un peu plus les territoires pauvres et les zones rurales.
Cest dabord le délitement organisé de la démocratie locale. Notre réseau de communes, qui fait vivre la république et les services publics sur tout notre territoire, est en danger !
Les maires, qui sont les élus préférés de nos concitoyens, voient leurs pouvoirs réduits comme peau de chagrin. Au profit de qui ? Au profit des intercommunalités désormais obligatoires, cest-à-dire des regroupements décidés par le préfet administrativement, et non pas sur des projets de territoire élaborés par les élus et les citoyens.
Si la fonction de maire est mise en danger, ce projet de loi en créé une nouvelle : celle de « conseiller territorial ». Ces élus de cantons remodelés siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional, cumulant ainsi deux fonctions sur des territoires de fait très élargis en milieu rural , le tout en étant deux fois moins nombreux. Cest la fin de la proximité entre élus et citoyens. Le conseiller territorial ne pourra quêtre un professionnel de la politique, un élu technicien siégeant dans deux assemblées aux compétences différentes, et sans disposer de moyens pour conduire des politiques publiques librement choisies, symbole de la libre administration des collectivités territoriales.
Ce nouvel élu bicéphale arrange bien lUMP : il lui permet de renforcer son bouclier électoral, tout en renouvelant son plaisir à jouer une nouvelle fois avec les ciseaux. Le redécoupage des cantons permettra à la droite de revenir aux affaires locales alors que le suffrage universel len avait écarté !
Outre ce redécoupage, ce projet de loi a été loccasion, pour la droite, de tous les tripatouillages électoraux : la majorité a testé laborieusement différents modes de scrutin et a mis finalement au point le nombre de « conseillers territoriaux » affecté à chaque département de façon à faire le plein. Le résultat est catastrophique : en supprimant le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, il signe notamment la fin de la parité.
Les femmes devront désormais se contenter des miettes : elles pourront siéger dans les conseils municipaux des villes de moins de 3500 habitants et auront même le droit dêtre suppléantes des futurs conseillers territoriaux ! Sans statut véritable, évidemment.
Pour donner le change, le système de financement des partis politiques a été replâtré à la va-vite, jeudi, à deux heure du matin. Le nombre de candidates femmes aux élections territoriales influera sur le montant de laide aux partis, à la marge, bien évidemment ! Ce dispositif daffichage, qui existe déjà pour les législatives, a pourtant fait la démonstration de son inefficacité.
Mais cette réforme des collectivités territoriales, cest aussi un gigantesque cheval de Troie pour donner des parts de marché au secteur privé dans nos territoires.
Tout dabord, le développement et laménagement du territoire se fera de manière encore plus inégalitaire. Dune part, les métropoles et les pôles de compétitivité draineront lessentiel de lactivité, les subventions, les bonus de dotation, les investissements, au détriment des territoires moins favorisés ou relégué.
Dautre part, les collectivités territoriales seront encore plus asphyxiées financièrement. Quant aux espaces ruraux, ils se trouveront progressivement privés de pouvoir, de représentation et de financements, ce qui accélérera leur désertification. Cette réforme est une mèche lente au bout dun bâton de dynamite qui fera exploser nos institutions.
Pour parachever louvrage, la casse des syndicats de communes comme la suppression de la clause générale de compétence empêcheront les collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et de maintenir les services publics locaux. Les entreprises privées vont pouvoir sinstaller sur les ruines du secteur public en reprenant les seules activités rentables. A la clé, les inégalités territoriales exploseront en même temps que les prix ! Avant même davoir digéré les jeux en ligne, le MEDEF se délecte déjà de cette nouvelle manne.
Ce texte de loi provoquera aussi la saignée programmée de lemploi public dans nos collectivités. Elles emploient aujourdhui 1 800 000 agents et elles réalisent 73% des investissements publics. Pour pouvoir diviser par deux le nombre dagents de la fonction publique territoriale, la réforme organise une forme de RGPP au niveau local en promouvant les fusions et les mutualisations. Non seulement la réforme empêche nos territoires de répondre à la crise et au chômage, mais elle les aggrave !
A lheure où les associations locales et les défenseurs des services publics de proximité sont en état dalerte dans toute la France, les députés communistes, républicains et du parti de gauche veulent dire avec force que les citoyens seront les premières victimes de ces réformes.
Nous voterons résolument contre ce texte, et nous impulserons la riposte dans les communes, dans les départements et dans nos régions, pour dire halte au massacre !
Lire le projet de loi.Site Assemblée Nationale ici