Le Sénat a rejeté le 6 juillet, le mode délection du conseiller territorial par 178 voix contre 159.
Le 8 juillet,il a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, le projet de loi de réforme des collectivités après lavoir radicalement remanié.
Dans lexplication de vote du groupe CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) a stigmatisé un "projet de loi en lambeau, confus et ce fiasco législatif" qui annonce "lévaporation des communes et des départements".
Explication de vote de N. Borvo Cohen Seat :
"Nul ne peut se satisfaire de ce fiasco législatif. Cela tient à ce texte, qui a été critiqué par toutes les associations délus locaux. Beaucoup dénoncent une régression de la décentralisation démocratique, lévaporation annoncée des communes et des départements, une volonté de concentration des pouvoirs, la multiplication des structures qui transforme le mille-feuille en pudding indigeste.
Le Gouvernement a fait preuve de précipitation, dimprovisation, dobstination, de suffisance. Sur tous les bancs du Sénat se sont élevées des voix pour défendre les collectivités. Quelques-uns de nos amendements ont été adoptés, parmi eux le n°166 dont la suppression, en deuxième délibération, est désolante.
Japprécie quait été voté notre amendement sur larticle 8 prévoyant la consultation des citoyens, dont lAssemblée nationale ne voulait pas.
La question est désormais de savoir ce que sera le texte de deuxième lecture de lAssemblée nationale. Si lon en croit le Président de la République, lautre chambre réglera les problèmes... Ce serait une piètre conclusion pour un débat essentiel pour les collectivités dont nous sommes les représentants.
Moi aussi, je vous demande le retrait de ce texte, dans lattente de la nouvelle phase, démocratique, de décentralisation, que nos concitoyens appellent de leurs voeux."