Dans la période actuelle de fuite en avant dun capitalisme en crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent confier au secteur privé les services publics rendus par les collectivités locales, lesquelles assurent les trois quarts de linvestissement public. Mais ce sera au prix dun abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés Cest aussi lemploi public et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés. Cest là tout lobjectif de la réforme territoriale en passe dêtre adoptée par le Parlement !
Haro sur la « dépense publique locale » !
Avec la fin de la « clause générale de compétence » des départements et des régions et le non-cumul de leurs financements, cest laide aux équipements des communes et le réseau associatif qui sont en danger.
Le regroupement dans le conseiller territorial des mandats départementaux et régionaux aurait pour aboutissement la disparition à terme dun échelon entier de notre organisation décentralisée, le département. Or, la coopération entre les différents niveaux de collectivités joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins des habitants.
La création des métropoles vise quant à elle, au nom de la concurrence européenne et mondiale et au prix dinégalités territoriales renforcées, à favoriser la concentration de la valeur ajoutée au sein de grands pôles de compétitivité. Elle aboutirait également, du fait dune mutualisation (forcée) des moyens des communes membres, à une réduction drastique du personnel du service public territorial.
La démocratie et le suffrage universel attaqués !
Mais les citoyens sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les développent. Cest pourquoi le gouvernement veut éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions.
Pour y parvenir, il ambitionne de fusionner les collectivités au sein dinstances plus lointaines, dabord en regroupant les régions et départements entre eux et en imposant lintégration des communes dans des intercommunalités. Avec un nouvel objectif : les faire fusionner dans les « communes nouvelles » et dans les métropoles. Le but est plus largement daffaiblir le rôle démocratique des trois niveaux institutionnels : communes-départements, régions, en privant les assemblées élues de leur liberté, en les encadrant totalement et en revenant sur la décentralisation.
La réforme poursuit lobjectif de diminuer le nombre des élus pour les isoler de la population par des modes délection anti-démocratiques. Cest lélection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal qui réduirait la place des femmes et des différentes sensibilités que seule la proportionnelle peut assurer.
Aux collectivités les moyens de leur action !
Sil était adopté, ce projet de loi aboutirait à démanteler une partie de la souveraineté populaire et de lintervention publique. Une vraie réforme de lorganisation territoriale doit être au contraire au service des citoyens et non pas contre eux ! Les collectivités, avec lensemble des agents territoriaux, jouent en effet un rôle fondamental pour satisfaire les besoins en matière de logement, de santé, déducation, de sport, de transport, de culture, de cadre de vie... LEtat doit donner à chaque niveau de collectivités, y compris les grandes agglomérations et leurs quartiers en grande difficulté, les moyens de contribuer au développement de notre pays.
Parallèlement à des dotations dEtat conséquentes, il est nécessaire de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant les actifs financiers des entreprises. Le gouvernement prend le chemin inverse. Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations, il étouffe les capacités financières des collectivités. Plutôt quun dumping social et fiscal, nous prônons des coopérations renforcées et une solidarité financière entre collectivités. Dans ce cadre, le couple département - communes doit être réaffirmé et les intercommunalités librement consenties.
Lors de la tenue de Commission mixte paritaire, où députés et sénateurs sont sensés trouver un compromis, lANECR appelle, avec toutes les autres associations délus de gauche et écologistes, lensemble des élus locaux, les agents territoriaux, les membres dassociations à dire non à cette réforme !
Rassemblement
Mercredi 3 novembre 2010
à 14 heures
près de lAssemblée nationale
esplanade des Invalides
Une conférence de presse commune sera organisée le même jour à lAssemblée nationale par les fédérations et les associations délus de gauche et écologistes et les groupes parlementaires pour le retrait de ce projet de loi.
Association nationale des élus communistes et républicains