La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de lexercice 2009, ainsi que la
certification des comptes de lÉtat de 2009.
Il ressort que les résultats de lÉtat se sont dégradés en 2009 et la Cour émet neuf réserves.
La dégradation de la situation de l'Etat n'est pas seulement attribuable à la crise économique et aux effets du plan de relance.
Certaines mesures prises avant la crise ont eu des effets sur l'exécution 2009. Ainsi, les allégements fiscaux consentis en 2007 et 2008 ont engendré des surcoûts de 5,2 milliards d'euros en 2009: le coût de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA (paquet fiscal: bouclier fiscal, exonération des heures supplémentaires ) est notamment supérieur de 2 milliards d'euros à celui enregistré en 2008 et atteint au total 9,7 milliards d'euros en 2009.
De nouveaux allégements fiscaux ont été adoptés et ont généré une baisse des recettes de 1,4 milliards d'euros. Il s'agit principalement de la TVA dans le secteur de la restauration.
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