La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour lEgalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.
Sa mission est d'aider toute personne victime de pratiques discriminatoires, et à les combattre.
Hier, la commission des Lois du Sénat a voté son rattachement au futur Défenseur des droits et des libertés, institué par la révision constitutionnelle de 2008.
Jusquici, le projet de loi regroupait uniquement les attributions du défenseur des enfants, du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Les élus UMP ont voté pour, les sénateurs PCF et PG et Verts sy sont opposés.
Fondre la Halde dans une nouvelle entité dont le président sera nommé par le président de la République, puis soumis au vote des Assemblées, est une remise en cause évidente de lindépendance de lAutorité.
Pour la présidente de la Halde. "Ce serait un recul de diluer la Halde au sein du Défenseur des droits", a dénoncé Jeannette Bougrab, nommée en avril par le président de la République.
Même indignation du côté de lassociation SOS racisme : "Cette décision montre de façon manifeste une volonté daffaiblir la lutte contre les discriminations qui, en France, nen est quà ses balbutiements".
Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné à partir du 3 ou 4 juin en première lecture au Sénat.
A suivre...