image-tirelire.jpgLe rapporteur général du Budget G.Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré à l'AFP.

 

«L'Etat, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années», a précisé M. Carrez, qui dirige une mission en vue de la prochaine conférence des déficits à l'Elysée, prévue le 20 mai.

 

Le gel des dotations de l'Etat aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d'euros chaque année, a-t-il estimé.

 

Jusqu'à présent, les dotations de l'Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l'inflation. Mais pour 2010 l'Etat a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l'inflation (1,2%) prévue.

 

«A partir de là, il faut que les collectivités locales s'adaptent».

 

Pour les départements qui financent de nombreuses dépenses sociales, M. Carrez mise par exemple sur «la réforme de la dépendance». Il trouve «anormal d'avoir supprimé la reprise sur succession dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) en 2001». Il s'agissait, au moment du décès, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine, s'il en avait un.

 

L'Etat a transféré aux départements le Revenu de solidarité active (RSA), l'APA et la Prestation de compensation du handicap (APCH), sans les compenser intégralement.

 

L'ardoise de l'Etat pour les Essonniens s'élève à 39,21 millions d'euros.

 

En clair, avec la suppression de la taxe professionnelle, le gel des dotations, l'UMP ne laisse aux collectivités d'autre choix que de réduire les services aux populations alors que les besoins augmentent ou d'augmenter la pression fiscale. M.Durovray, représentant local de l'UMP est bien mal placé pour donner des leçons en matière de budget communal ou départemental.