Le Sénat a voté par 158 voix contre 156, l'amendement présenté par la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat pour le maintien de la clause de compétence générale.
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en cours dexamen, vise, en son article 35, la suppression de cette compétence.
La clause de compétence générale permet aux collectivités, communes, départements, régions, d'intervenir au-delà de leurs obligations dans tous les domaines dintérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations. Sans cette compétence générale, nombre d'équipements et de services publics (logements, culture ) n'existeraient pas.