Un décret paru au Journal officiel (JO) dimanche 26 juin 2011 supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des « affections de longues durée » (ALD).

Par conséquent, cette affection ne pourra plus être remboursée à 100 %.

Selon la notice explicative publiée en préambule du décret, l’hypertension artérielle sévère est la « seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée ».

D’après le texte du décret, les malades souffrant actuellement d’hypertension continueront d’être pris en charge dans le dispositif ALD.

Le gouvernement espère que cette disposition lui permettra d’économiser 20 millions d’euros.

344 000 personnes sur les 7 millions de personnes souffrant d’hypertension artérielle serait actuellement prises en charge à 100 % dans le cadre du dispositif ALD.

L’ALD concerne 9 millions de personnes et près de 60 % des dépenses de remboursements de l’assurance maladie.


Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale