Un décret paru au Journal officiel (JO) dimanche 26 juin 2011 supprime lhypertension artérielle sévère de la liste des « affections de longues durée » (ALD).
Par conséquent, cette affection ne pourra plus être remboursée à 100 %.
Selon la notice explicative publiée en préambule du décret, lhypertension artérielle sévère est la « seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée ».
Daprès le texte du décret, les malades souffrant actuellement dhypertension continueront dêtre pris en charge dans le dispositif ALD.
Le gouvernement espère que cette disposition lui permettra déconomiser 20 millions deuros.
344 000 personnes sur les 7 millions de personnes souffrant dhypertension artérielle serait actuellement prises en charge à 100 % dans le cadre du dispositif ALD.
LALD concerne 9 millions de personnes et près de 60 % des dépenses de remboursements de lassurance maladie.
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de lassuré relevant de lhypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de larticle L. 322-3 du code de la sécurité sociale