Communiqué du groupe communiste, républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche
La communication par le gouvernement dun projet de décret concernant la prise en charge de la pénibilité, faisant suite à ladoption de la loi portant réforme des retraites confirme la conception du gouvernement quant à la reconnaissance de la pénibilité.
Une conception que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG avaient dénoncé comme se bornant à une simple reconnaissance de la situation dinvalidité des salarié-es.
Ainsi, les projets de décrets transmis aux partenaires sociaux, dont celui qui prévoit que pour les seuils dincapacité compris entre 10 et 20%, aucun départ anticipé à la retraite ne pourrait être envisagé si le salarié ne fait pas la démonstration dune exposition de 17 ans à des facteurs de risque, témoigne de cette volonté cynique de ne pas prendre en compte laltération de al santé des salarié-es du fait de leur travail.
Pour Annie DAVID, Sénatrice du groupe CRC-SPG vice-présidente de la commission des affaires sociales en charge des questions liées au travail, «cette restriction considérable, qui nétait pas prévue dans la loi et qui na jamais été précisée dans les débats, ne vise quà réduire le nombre de salarié-es pouvant disposer de ce dispositif. Le gouvernement poursuit dans le dogme qui la guidé tout au long des débats sur le soi-disant « nécessaire allongement de la durée de cotisation et de travail » sans se soucier de la santé des salarié-es, comme latteste dailleurs lexamen le 27 janvier prochain de la proposition de loi réformant la médecine du travail, qui place celle-ci sous la tutelle exclusive du patronat, avec les risques que lon devine ».
Dans ce contexte, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG demandent au gouvernement de respecter les partenaires sociaux, contrairement à ce quil avait fait durant la réforme des retraites et quil accepte enfin de concevoir la prise en charge de la pénibilité comme ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite afin de compenser la diminution de lespérance de vie des salarié-es résultant de leur activité professionnelle.
Paris, le 21 janvier 2011