Le Réseau « Sortir du nucléaire » sindigne dun amendement délirant au projet de loi Grenelle 2 qui exonèrerait toutes les installations nucléaires de base dune enquête publique sur « un accroissement significatif » de leurs rejets radioactifs et chimiques, ainsi que des prélèvements deau, ce qui accroîtrait encore les dangers pour la santé de toutes les populations riveraines.
Le texte de cet article 94 quater est le suivant : "Après le II de larticle 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. Un projet de modification de linstallation ou de ses conditions dexploitation soumis à laccord de lAutorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de linstallation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements deau ou de ses rejets dans lenvironnement fait lobjet dune mise à disposition du public selon les modalités définies à larticle L. 122-1-1 du code de lenvironnement".
Si cet amendement était voté, une simple autorisation administrative suffirait pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique au lieu dune procédure contraignante et longue aujourdhui : lenquête publique.
La dispense denquête publique serait un déni de démocratie : les populations accéderaient très difficilement à linformation et ne pourraient plus donner leur avis sur ces augmentations.
Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires. Il constituerait un véritable blanc-seing donné à lindustrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à lenvironnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques.
Le fait que cet amendement sinscrive dans le projet de loi Grenelle 2 montre que lexécutif français est passé du stade de la promesse électoraliste verte à la régression totale du droit de lenvironnement. Cet amendement confirme une fois de plus que le "Grenelle de lenvironnement" favorise les intérêts de lindustrie nucléaire, en parfaite contradiction avec les ambitions écologiques affichées.
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