Un projet de décret doit modifier le code de l’environnement en matière de réglementation nationale s’appliquant aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes, lorsque celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.


Une consultation publique est organisée jusqu’au vendredi 11 mars 2011, les internautes ont la possibilité de donner leur avis par courriel sur ce projet de décret réglementant l’affichage publicitaire afin de réduire la pollution visuelle engendrée par ce type d’affichage.


De nouvelles règles sont prévues concernant les différents supports de publicité, en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d’économie d’énergie et de nuisances lumineuses. Elles seront désormais fixées au niveau national et les communes pourront élaborer des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le règlement national.


Pour participer à la consultation du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement cliquez

 ici