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Le Sénat a retiré le 2 juin, le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l'examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution.

 

Par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits doit remplacer le Médiateur de la République.

 

Il doit intégrer, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

 

Ainsi ces autorités qui étaient indépendantes seront regroupées en une seule placée sous la responsabilité d'une personnalité nommée par le Président de la République.

 

Le Sénat s'est prononcé contre le projet du gouvernement qui face à ce désaveu demande une nouvelle délibération!

 

La Convention internationale des droits de l'enfant et le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, recommandent à tous les Etats de créer une institution spécialisée, spécifique pour que les enfants sachent à qui s'adresser pour défendre leurs droits.

 

En 2000, lorsque la France a créé la fonction de Défenseur des enfants, elle était le 10ème pays à le faire, aujourd'hui ils sont 80 dans le monde.

 

 

A suivre