L'Elysée a enjoint les sénateurs de revenir sur leur vote qui garantissait le maintient et l'indépendance de l'institution du Défenseur des enfants en dehors de celle du Défenseur des
Droits. (Voir article précédent du 3 juin).
Le texte a été adopté avec 174 voix. Les sénateurs de gauche (PS, PCF, PG, Verts et Radicaux) n'ont pas pris part au vote et ont quitté l'hémicycle indignés.
Cette institution spécifique, qui procède de la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, avait le statut d'autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits n'étaient pas respectés.
Madame Versini, la défenseure des enfants, affirme qu'avec ce vote du Sénat, le futur défenseur des enfants deviendra "un adjoint révocable, qui fera exactement ce qu'on lui dira".
Robert Badinter, ancien garde des sceaux dénonce "une véritable palinodie" à "une scène presque pitoyable où on voit des élus accepter de manger leur chapeau". Il dénonce une "dérive constante à laquelle on assiste depuis 2007 vers une "monocratie" où "l'essentiel des pouvoirs, législatif comme exécutif, sont dans la main du Président de la République".
Pour la Ligue des Droits de l'homme, il s'agit d'un recul de la démocratie et le texte de loi marque un recul de l'ensemble des champs de la défense des droits de l'enfant.
Pour la Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, cette nouvelle institution "donnera une ampleur inédite à la protection des droits et libertés en France" alors même que l'Elysée vient d'en faire la démonstration inverse!!