Le Décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services daccueil des enfants de moins de six ans a été publié au journal officiel le 8 juin 2010.
Le décret précise entre autre que "sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de larticle R. 2324-17 et de larticle R. 2324-43 et à condition que la moyenne hebdomadaire du taux doccupation nexcède pas cent pour cent de la capacité daccueil prévue par lautorisation du président du conseil général ou figurant dans la demande davis qui lui a été adressée, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes :
« Dix pour cent de la capacité daccueil pour les établissements ou services dune capacité inférieure ou égale à vingt places ;
« Quinze pour cent de la capacité daccueil pour les établissements ou services dune capacité comprise entre vingt et une et quarante places ;
« Vingt pour cent de la capacité daccueil pour les établissements ou services dune capacité supérieure ou égale à quarante et une places. »
Le décret augmente la proportion de personnels moins qualifiés mais disposant dune expérience. Le taux dencadrement par des puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, infirmiers ou encore psychomotriciens diplômés dEtat passe de 50% à 40%.
Le décret instaure les "jardins déveil", une structure intermédiaire entre la crèche et lécole maternelle.
Depuis début mars, des parents et professionnels de la petite enfance ont multiplié les mobilisations contre ce texte. Ils soulignent les risques dun accueil dégradé avec plus denfants par adulte et du personnel moins qualifié.