Alors que le chômage augmente toujours, que le chômage longue durée s’installe et que le nombre de demandeurs d’emploi non indemnisés devient critique, le Gouvernement vient de décider de prélever 300 millions d’euros au Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels (FSPP) mis en place par la loi de 2009 qui finance les formations professionnelles des salariés.

 

Le gouvernement se prépare à financer la politique de l’emploi dont il a la charge avec l’argent du fonds paritaire de la formation professionnelle.

Ce fonds qui est alimenté à 90 % par les employeurs et les salariés via des organismes collecteurs, présente cette année un excédent de 300 millions Euros. La loi prévoit que les sommes non utilisées doivent être reportées sur le budget de l’année suivante. Or, en parfaite violation de cette loi, le gouvernement entend ponctionner cet « excédent » et ce malgré la très vive opposition de tous les partenaires sociaux.

 

Lors de l'examen de cette loi du 24 novembre 2009 concernant ce nouveau mode de gestion de ce fonds paritaire,  les parlementaires communistes avaient dénoncé un fort risque de main mise par l’Etat sur ces sommes. Force est de constater que l’Etat n’a pas tardé à passer à l’acte et est aujourd’hui pris « la main dans le sac ».

 

Au-delà de la méthode et de la violation de la loi, ce prélèvement diminuera d’autant le financement de la formation professionnelle et privera de leurs droits à formation des milliers de salariés. C’est une profonde erreur alors que la formation professionnelle est un droit et un outil primordial qu’il faut développer pour un retour ou une adaptation à l’emploi.

 

Le groupe CRC SPG dénonce donc ce tour de passe-passe budgétaire par lequel l’Etat finance des missions dont il a la charge avec de l’argent qui ne lui appartient pas et déplore que la formation professionnelle soit ainsi sacrifiée. Ils rappellent que la suppression des exonérations concernant les heures supplémentaires et certaines charges patronales permettrait de participer au financement d’une véritable politique de plein emploi et de justice sociale et fiscale.

 

Les Régions s'indignent et alertent, une fois de plus, sur les conséquences pour les demandeurs d’emploi, et notamment les chômeurs de longue durée les plus en difficulté, des multiples changements d’orientation et restriction de crédits opérés actuellement.

 

• Recentralisation des crédits qui prive les demandeurs d’emplois d’une action concertée au plus près des bassins de vie et d’emploi, concertation qui doit garantir à la fois la qualité de la formation proposée mais aussi son adéquation avec les besoins des employeurs et son accessibilité.

 

• Réduction des moyens des missions locales et de Pôle Emploi

 

• Réduction des moyens consacrés aux contrats aidés

 

La situation économique actuelle renforce au contraire les responsabilités de l’Etat en matière d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi et nécessite le maintien des crédits accordés à Pôle Emploi, aux Missions locales, aux Maison de l’emploi et au financement des contrats aidés, outils indispensables pour permettre aux demandeurs d’emplois d’être correctement orientés vers la formation.