La loi de modernisation de lagriculture et de la pêche a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010. Elle établit une politique visant à assurer à la population
laccès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une "alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des
conditions durables".
A cet égard, les gestionnaires publics et privés des services de restauration scolaire et universitaire, des établissements daccueil des enfants de moins de 6 ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que des établissements pénitentiaires sengageront à respecter certaines règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas proposés (ces règles étant encore à déterminer par décret).
Lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison devront être privilégiés. Les règles de qualité nutritionnelle des repas seront par ailleurs publiées sous la forme dune charte affichée dans les services concernés. En cas de méconnaissance de règles relatives à la qualité nutritionnelle dans un service de restauration, lautorité administrative compétente de lEtat mettra en demeure le gestionnaire du service de restauration de respecter ces règles dans un certain délai.
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé élaboré tous les 5 ans prévoit en particulier de favoriser léducation, linformation et lorientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle (portant également sur lactivité physique).