Un décret publié le 1er février 2011 met en place lexpérimentation d'un Revenu contractualisé dautonomie (RCA) pour 5 500 jeunes volontaires afin de mesurer les effets de lallocation dun revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours dinsertion professionnelle des jeunes.
Il sagit dun contrat conclu sur une durée de 2 ans pour les jeunes peu qualifiés ou sur une durée d1 an pour les jeunes titulaires au minimum dune licence.
Les jeunes qui peuvent être concernés par le RCA sont les suivants :
les jeunes âgés de 18 ans à 22 ans remplissant les conditions pour bénéficier du contrat dinsertion dans la vie sociale,
les jeunes à la recherche dun emploi stable, âgés de 18 ans à 23 ans, titulaires au minimum dun diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois et ne pouvant bénéficier dune indemnisation.
Pendant la durée de ce contrat, les bénéficiaires du RCA perçoivent une allocation mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de leurs ressources mensuelles dactivité. Lorsquils ne disposent daucune ressource dactivité, les jeunes perçoivent une allocation dont le montant peut :
soit varier de 250 euros la 1ère année du contrat à 60 euros le 4ème trimestre de la 2ème année du contrat (pour les jeunes peu qualifiés),
soit être fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat (pour les jeunes titulaires au minimum dune licence).
Le RCA est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire à lexception du Revenu de solidarité active (RSA) et des indemnités de service civique.
Le revenu contractualisé dautonomie expérimenté par 5 500 jeunes volontaires