La feuille rouge

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics
À publier le : 24/12/2015

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.

En effet, un transfert du recouvrement de l'impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des particuliers d'Auray est envisagé au 1er janvier 2016 selon l'arrêté ministériel du 14 novembre 2015.

Les élus de ce territoire insulaire s'étonnent de cette décision prise sans concertation puisqu'ils en ont été simplement informés par un courrier de l'administrateur général des finances publiques le 17 novembre 2015.

Pourtant une rencontre a eu lieu en juillet 2015 avec celui-ci, sans qu'aucune annonce n'ait été faite sur le sujet. Ce transfert de compétences inquiète légitimement les élus des quatre communes de Belle-Île-en-Mer (dont Le Palais) qui œuvrent au quotidien pour faire vivre cette île et ses spécificités.

Cette annonce s'ajoute au vaste plan de fermeture de trésoreries déjà acté dans l'ensemble du département et fait craindre le pire pour celle du Palais. On peut également s'interroger sur l'égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais marquée par l'insularité et sur les conditions d'accueil et de réception de ces derniers.

C'est pourquoi, il lui demande de surseoir à cette décision tout en renforçant et développant les missions dévolues à la trésorerie du Palais.