Le sénat débattait aujourd'hui de la proposition de loi du groupe CRC permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l'instauration d'un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics. Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar en considérant que cette offre concurrente allait se porter uniquement sur les axes rentables et donc pénaliser l'offre de TER.
Le débat ouvert a été intéressant. Tellement intéressant que l'article 3 de ce texte, permettant la baisse de la TVA à un taux de 5,5% a été adopté ainsi que l'article 4 qui constituait le gage de cette proposition, en réduisant le CICE.
Le groupe CRC a été utile pour poser le débat sur la place des transports publics dans nos sociétés et principalement le transport ferroviaire. Cette adoption démontre la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour financer cette activité d'intérêt général.
Pour autant, les groupes parlementaires du PS, du RDSE, de l'UDI et des Républicains ont rejeté cette proposition de loi en considérant qu'il ne convenait pas de faire participer les entreprises au financement du service public de transport, que cette contribution constituait un frein à l'emploi et donc à la compétitivité. Les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, et ils n'ont pas été les seuls, considèrent que cette participation est légitime. Les entreprises bénéficient, en effet, de bonnes conditions de mobilité pour leurs salariés.
L'ensemble des groupes parlementaires a souligné les besoins de financement et la place spécifique du rail pour les territoires. Pour autant, la baisse des dotations, conjuguée à la libéralisation des bus, condamne l'offre ferroviaire portée par les régions.
Le ministre André Vallini a jugé nécessaire, pour justifier la position de refus du gouvernement, d'indiquer que « le ferroviaire ne se justifie pas partout ». Doit-on lui rappeler le coût des transports routiers pour la collectivité ? Un cout lié à la dégradation des infrastructures et à la pollution de l'air.
À l'heure où tous les pays s'engagent à diminuer leur empreinte carbone au travers les travaux de la COP 21, le sénat a raté une occasion d'apporter une contribution utile, en encourageant les transports collectifs et notamment les transports ferroviaires.
Billet original sur Senat Groupe CRC