Quelle curieuse association entre ce nom commun et une marque de produits d'hygiène féminine. Cette idée a surgi samedi dernier à l'occasion du débat budgétaire dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances 2016.
Le taux actuellement appliqué à ces produits est de 20 pour cent soit le taux maximum. Des associations féministes, notamment, souhaitaient voir ce taux ramené à 5,5 pour cent, le taux le plus faible, considérant que ces articles sont de première nécessité. Plusieurs groupes, dont le nôtre, ont déposé un amendement demandant la réduction du taux, un débat intéressant s'instaure, on y apprend que 15 millions de femmes sont concernées et l'on mesure à quel point il s'agit bien d'un problème de santé publique.
Le rapporteur général de la commission des finances ainsi que le ministre du Budget s'expriment dans les termes habituels : « amendement fondé, intéressant, justifié, mais... il y a toujours un mais et ce, mais ce sont les sous !
“Je me dois en tant que ministre du Budget d'attirer l'attention de la Haute Assemblée, et ce afin d'éclairer utilement le débat, sur les conséquences budgétaires de l'adoption de cet amendement, cela entraînerait une perte de recettes de 100 millions d'euros, de plus si nous l'acceptions nous serions immédiatement submergés par d'autres demandes de réduction de TVA, etc.” Austérité quand tu nous tiens !
Cela dit contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la commission l'amendement fut adopté, petite victoire à laquelle nous avons modestement contribué.
On se souvient aussi que le gouvernement avait prévu de prendre en compte les intérêts du livret A dans les calculs pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH). Tollé compréhensible des intéressés et des associations, recul du gouvernement... Comment les services de Bercy ont-ils pu faire une proposition pareille ? Comment une ministre de “gauche” a-t-elle pu valider une telle mesure ?
Le matin de la même journée, un sénateur “Les Républicains” de Paris avait déposé un amendement visant à demander la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, la perte pour les finances publiques ne serait “que” de 5,6 milliards d'euros ! Comme chacun sait, cet impôt est insupportable, il fait fuir les capitaux qui de ce fait ne sont plus investis en France...
Après débat, le Sénat n'a pas adopté cet amendement, à mon avis certains auraient bien aimé, mais ils n'ont pas osé.
Notre groupe proposait quant à lui d'accroître son rendement en supprimant les exonérations nombreuses. Débat de fond, choc frontal, au rugby on appelle ça, je crois, un “tampon”.
Billet original sur Senat Groupe CRC