Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d'être supprimés en 2016, s'ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce jour moins de 1 000 agents alors que la charge de travail demeure intacte, voire s'accentue du fait de la diminution des moyens et des effectifs.
Pourtant, dans la présentation de son projet stratégique pour les années 2013-2018, la direction générale des finances publiques (DGFIP) ambitionne de « demeurer une administration de référence au cœur de la République, au service de tous les publics, en veillant aux conditions de travail de ses agents ».
Or, 5 trésoreries de proximité ont déjà été fermées dans le Morbihan, les années précédentes. Pour 2016, la fermeture du centre de Rohan est acté, celles des centres d'Elven et d'Etel/Belz, un temps envisagées, seraient reportées en 2017. C'est ainsi plus de 200 trésoreries de proximité qui ont été fermées sur l'ensemble de notre territoire nationale, à l'image des centres de Pluvigner, Plouay, Josselin, Muzillac, Rochefort-en-Terre, Le Faouët ou encore La Trinité-Porhoët. Concrètement, il semblerait que la démarche stratégique menée par la DGFIP prévoit, a minima, la fermeture de deux trésoreries par an et par département.
Dès janvier 2014, j'avais alerté votre prédécesseur sur les conséquences de cette refonte des services des finances publiques par courrier. Idem en mai 2015 avec une question orale posée en séance publique le 27 mai dernier.
Malheureusement, je ne peux constater aujourd'hui que les missions de service public assurées par ces centres et ses agents sont de nouveau remises en cause.
C'est une situation injuste et inadaptée face à l'ampleur de la tâche confiée aux agents d'accompagnement des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, notamment en tant que receveurs municipaux.
En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l'exercice même de ses prérogatives. On peut également s'interroger sur l'égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d'accueil et de réception de ces derniers.
Dans un contexte annoncé de forte baisse des dotations de l'État aux collectivités, il semble déterminant d'accompagner les élus locaux dans le suivi des comptes administratifs. Il en va de même pour les particuliers dont les impôts vont augmenter de manière significative cette année, ce qui nécessitera un accueil renforcé de nos concitoyens dans les trésoreries.
C'est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour surseoir à cette situation et à la diminution de postes afin que la réduction des déficits publics ne s'effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre en l'assurance de mes sincères salutations.
Billet original sur Senat Groupe CRC